Intervention de Guy Geoffroy

Mes chers collègues, notre commission spéciale se réunit à nouveau et j'ai plaisir à retrouver bon nombre de ceux qui ont participé à ses travaux depuis le dépôt de cette proposition de loi, en octobre 2013. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013, le texte a ensuite été examiné au Sénat par une commission spéciale le 8 juillet 2014, puis en séance publique le 30 mars dernier.

Vous aurez tous noté que la maturation du texte au Sénat a connu non pas des vicissitudes mais des évolutions. La commission spéciale du Sénat a été successivement présidée par M. Jean-Pierre Godefroy – qui a démissionné le 17 mars 2015 – puis par M Jean-Pierre Vial. Tout comme moi, ce dernier souhaite que nous fassions le point sur les divergences et convergences qui existent entre les deux assemblées. En accord avec Mme la rapporteure, j'ai proposé à nos collègues du Sénat de les rencontrer avant la séance publique à l'Assemblée nationale, afin de voir si les points de vue ne pourraient pas se rapprocher pour aboutir à un texte issu d'un dialogue consensuel et constructif entre nos deux assemblées.

J'ai le sentiment – et je ne crois pas travestir la réalité ni la vérité en l'exprimant – qu'un grand nombre de nos collègues sénateurs sont plutôt disposés à avancer dans une direction qui ne soit pas trop éloignée de la nôtre. Le texte qui nous arrive n'a pas été adopté par une large majorité de sénateurs convaincus de leur analyse ; le résultat est moins établi qu'il n'y paraît. Toujours est-il que les sénateurs ont assez considérablement modifié le texte sur certains aspects, y apportant parfois des améliorations. À l'heure où nous nous retrouvons, nos deux assemblées divergent essentiellement sur deux sujets : le Sénat a réintroduit les dispositions relatives au délit de racolage que nous avions supprimées ; inversement, il a supprimé la notion nouvelle de responsabilisation du client de la prostitution que nous avions inscrite dans le texte.

Après l'intervention de notre rapporteure et la discussion générale, nous passerons à l'examen le plus approfondi possible de la soixantaine d'amendements qui ont été déposés – une bonne moitié par notre rapporteure, quelques-uns de manière conjointe par notre rapporteure et par votre serviteur, et d'autre part des membres de la Commission. Rappelons que le texte sera examiné en séance publique le vendredi 12 juin à partir de neuf heures trente.