Intervention de Maud Olivier

L'amendement CS34 rectifié est rédactionnel. La version du Sénat comporte en effet une erreur de référence : l'article 225-4-1 du code pénal renvoie non pas au proxénétisme, comme le laisse entendre la rédaction actuelle, mais à la traite des êtres humains, tandis que les articles 225-5 et 225-6 du même code renvoient, eux, au proxénétisme et aux infractions assimilées à ce dernier.

S'agissant des amendements défendus par MM.Sergio Coronado et Lionel Tardy, je voudrais citer quelques chiffres tout à fait sérieux. Selon Eurostat, le nombre de victimes de la traite a augmenté de 18 % entre 2012 et 2013 au sein de l'Union européenne. Une note publiée le 28 mai dernier par la direction centrale de la police judiciaire confirme l'essor de la cyber-prostitution. Quant au service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO), il indique que, sur cinquante réseaux transnationaux de prostitution démantelés en 2014, dix-neuf concernaient la prostitution par Internet. Par conséquent, il est plus qu'utile d'intervenir sur cette forme de prostitution : Internet devient le moyen de prise de rendez-vous le plus développé et le lieu d'organisation de ces cyber-tours que vous connaissez aussi bien que moi.

Cela étant, nous sommes bien conscients de l'efficacité limitée du blocage des sites. Il est possible de contourner un tel blocage et de créer un site miroir. Toutefois, il me semble excessif de dénier toute forme d'efficacité à ce dispositif : il peut réduire ponctuellement l'exposition de personnes qui accèdent fortuitement à ces contenus ; en revanche, il est moins efficace quand il s'agit d'empêcher une personne souhaitant se connecter à un site. En outre, lorsque le retrait du contenu litigieux est impossible, par exemple lorsque l'hébergeur se trouve dans un pays étranger et qu'il ne souhaite pas coopérer avec les FAI ou les autorités de notre pays, le blocage reste la seule solution. C'est pourquoi je me réjouis de la proposition faite par le Sénat.

Monsieur Coronado, nous avions effectivement accepté de retirer cet amendement lors de la première lecture, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail qui devait se pencher sur la question. Précisons que les décisions de l'autorité administrative pourront toujours être contestées devant un juge administratif et, le cas échéant, être annulées.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements de MM.Sergio Coronado et Lionel Tardy.