Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Sans vouloir prolonger nos débats sur le sujet, je vous signale, madame la rapporteure, que votre amendement n'est pas tout à fait rédactionnel…

Autre remarque : puisque vous nous présentez des chiffres d'Eurostat, il serait intéressant de rappeler que la récolte des données sur la prostitution ne s'effectue pas sur les mêmes bases dans tous les pays européens. Au fichier sur la prostitution d'Eurostat, la France communique essentiellement des chiffres issus de l'arrestation de prostituées sans papiers ou concernant des victimes de la traite, ce qui fait flamber la place de ce groupe dans les données globales sur la traite à l'échelle européenne. Vous pourriez le rappeler par souci de transparence sur la manière dont les statistiques sont construites à l'échelle européenne. De même, lorsque vous citez l'étude de Psytel, vous pourriez aussi indiquer que c'est l'évasion fiscale qui coûte le plus cher au budget de l'État, et non pas les dépenses liées à la santé des victimes de la prostitution.

J'avais aussi deux demandes. Le blocage administratif de sites Internet suscite un vrai débat dans notre Commission mais aussi dans l'ensemble de la société. Serait-il possible, avant l'examen du texte en séance, d'auditionner la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Pourrions-nous aussi avoir les conclusions du groupe de travail auquel vous avez fait référence ? Cela me paraît nécessaire pour procéder à une réflexion éclairée sur cette question cruciale.

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