Intervention de Maud Olivier

Le présent amendement apporte une clarification rédactionnelle à l'article 1er ter qui tend à mieux protéger les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme.

Cette protection est la contrepartie nécessaire à la création d'une infraction de recours à la prostitution, prévue aux articles 16 et 17, et à l'abrogation du délit de racolage prévue à l'article 13. Il s'agit de permettre aux forces de l'ordre d'entendre, dans le cadre de la poursuite d'infractions liées à la traite des êtres humains et au proxénétisme, les personnes prostituées victimes de ces infractions qui souhaitent témoigner librement et qui sont en capacité de le faire. Les forces de l'ordre pourront ainsi bénéficier de leur concours pour démanteler des réseaux.

Le président Geoffroy a bien expliqué, dans son propos liminaire, l'intérêt de faire figurer de manière extrêmement claire ces mesures de protection qui pourront être adaptées au cas par cas. Les victimes d'infractions liées à la traite des êtres humains et au proxénétisme pourront notamment déclarer comme domicile l'adresse du commissariat, de la brigade de gendarmerie, de leur avocat ou d'une association. Elles pourront aussi témoigner sans que leur identité n'apparaisse dans la procédure.