Intervention de Guy Geoffroy

Ce point est fondamental dans l'élaboration d'un ensemble d'éléments qui vont dans le même sens et qui répondent à toutes nos ambitions.

Nous ne voulons surtout pas nous référer à la notion de témoin assisté. Quand une personne est entendue comme témoin assisté, c'est que les charges sont insuffisantes pour qu'elle soit mise en examen, mais qu'elle pourrait être sur le chemin d'une incrimination pénale, ce qui n'est absolument pas le cas des victimes dont il est question dans ce texte.

Nous avions envisagé d'utiliser la notion de témoin protégé, mais nous y avons renoncé car elle correspond au statut des repentis qui, comme leur nom l'indique, sont des personnes qui ont commis des infractions. Nous ne pouvons donc pas employer cette notion pour des victimes, si nous ne voulons pas créer une catégorie ambiguë qui conduirait vraisemblablement à des difficultés d'appréciation.

Nos débats en feront foi : en tant que législateur, nous considérons la personne prostituée comme une victime qu'il faut protéger au maximum afin qu'elle puisse s'exprimer librement en tant que témoin et apporter ainsi des informations qui pourraient être utiles aux enquêtes visant les proxénètes et les réseaux de prostitution. C'est une victime appelée à témoigner dans le cadre d'une enquête menée à partir de l'infraction pénale commise par le client, et à laquelle on accorde le maximum de protection.