Intervention de Sergio Coronado

Il n'y a pas lieu, concernant la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d'instaurer un traitement différent à l'égard des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux et qui continuent l'activité de prostitution, et celles qui l'ont cessée.

Dans son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, rendue en octobre 2010, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande qu'un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à toute victime de traite ou d'exploitation, sans condition. Notre rapporteure et notre président insistant tous deux sur le fait que les intéressées sont des victimes, et non des personnes exerçant une activité librement consentie, il me paraît étrange de distinguer, pour l'obtention d'un titre de séjour, celles qui ont réussi à arrêter la prostitution et celles qui n'ont pu le faire. Je ne crois pas, par ailleurs, que l'argument selon lequel adopter cet amendement créerait un « appel d'air » puisse constituer votre objection principale.

Il est arrivé que des préfectures exigent des victimes d'exploitation sexuelle qu'elles aient effectivement cessé de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Il est donc nécessaire d'exclure clairement cette exigence. La délivrance de papiers n'étant pas automatique, l'administration doit garder la possibilité de délivrer des papiers aux prostituées qui se sentiraient menacées.