Intervention de Guy Geoffroy

La loi en vigueur dispose déjà que, en cas de condamnation définitive de son agresseur, une femme victime de violences peut obtenir un titre de séjour. Or, notre collègue Sergio Coronado propose non seulement qu'un simple dépôt de plainte suffise dans le cas des victimes de la traite ou du proxénétisme, mais que la délivrance du titre de séjour soit automatique en cas de condamnation définitive de l'auteur de l'infraction. Il serait intéressant d'approfondir la question d'ici à l'examen du texte en séance publique, mais, si nous voulons protéger les victimes dans tous les cas de figure, nous ne devons pas pour autant être naïfs : nous remettrions en cause l'efficacité de notre dispositif en créant un appel d'air au profit des réseaux de proxénétisme.