Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je partage votre analyse, mais aucun parallélisme ne peut être établi avec le droit actuellement applicable aux victimes de violences conjugales. Pour celles-ci, le simple fait de porter plainte ne suffit pas pour obtenir la délivrance de papiers. Cela étant, la question posée par notre collègue ne manque pas de pertinence, et je souhaite que nous y réfléchissions d'ici à la séance publique.

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