Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Pour que la durée initiale de la carte de séjour soit réellement attractive, il faut que la personne étrangère qui sort d'un réseau de proxénétisme se sente sécurisée. Or, elle ne le sera que si on lui offre un délai suffisant pour s'installer avec un projet professionnel. Il me paraît donc préférable de maintenir le texte initial. Quand on sait quels sont les délais nécessaires et les documents requis par les services des étrangers, quelles que soient les préfectures et les régions de France, il paraît contraire à la philosophie de ce texte de ramener d'un an à six mois la durée de la carte de séjour qui sera délivrée aux personnes s'engageant dans un parcours de sortie de la prostitution. On risque, en adoptant cet amendement, de fragiliser le processus.

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