Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je rappelle que l'Assemblée nationale avait voté, en première lecture, en faveur d'un titre de séjour d'une durée de six mois et que c'est le Sénat qui a porté cette durée à douze mois. Notre rapporteure ne propose donc qu'un rétablissement du texte que nous avions voté initialement.

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