Intervention de Thierry Braillard

…nous témoignerons collectivement de notre volonté de mieux protéger nos sportifs, et nous leur montrerons enfin – il était grand temps ! – que la nation leur est reconnaissante de ce qu’ils lui apportent.

Tel était l’objet du rapport que m’a rendu Jean-Pierre Karaquillo, à qui j’avais confié la mission de réfléchir au statut du sportif de haut niveau. Il m’a remis un rapport concernant les statuts « des sportifs » – et non du seul sportif de haut niveau –, dont une partie importante concerne également les sportifs professionnels.

Mais revenons tout d’abord aux sportifs de haut niveau. Les principaux problèmes qu’ils rencontrent touchent à la fois à leurs revenus et à leur protection. Dans son rapport, Jean-Pierre Karaquillo note que certaines fédérations n’assurent pas d’assurance complémentaire ; il appelle également notre attention sur les accidents survenus en cours de carrière. Mesdames et messieurs les députés qui siégez au sein de la commission des affaires culturelles, rappelez-vous l’audition d’Astrid Guyart : celle-ci a expliqué que son corps, en fin de carrière, était cassé, d’une certaine façon, et que si demain elle avait le moindre accident, elle ne bénéficierait pas de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Telle est la réalité !

En matière de sport professionnel, la chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié des contrats à quatre reprises au cours de l’année 2014, estimant que les contrats à durée déterminée d’usage étaient fragiles. Certains juristes ont même pensé, comme l’a très bien rappelé Mme la rapporteure, que la chambre sociale voulait par là amener le milieu du sport professionnel à contracter des contrats à durée indéterminée. Or, aussi bizarre que cela puisse paraître, et comme le montre très bien le rapport de M. Karaquillo, le contrat à durée indéterminée, dans le sport professionnel, est source de précarité. Il a donc semblé préférable de mieux encadrer et protéger la relation contractuelle entre le sportif professionnel et la société qui l’emploie.

Il importait, enfin, que le mouvement paralympique, auquel je sais que les parlementaires de tous bords sont extrêmement attentifs, soit reconnu très officiellement dans le code du sport.

Lorsque j’ai découvert la proposition de loi déposée par Patrick Bloche, Bruno Le Roux, Brigitte Bourguignon, Pascal Deguilhem et les membres du groupe SRC, ou plutôt – puisqu’il paraît qu’il ne faut plus s’en tenir aux abréviations – du groupe socialiste, républicain et citoyen,…