Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Il faut saluer cette proposition de loi qui, en assurant une meilleure prise en compte des besoins de formation et d’insertion professionnelle des sportifs, reconnaît de façon claire le rôle de ces derniers.

Nos sportifs et sportives assurent le rayonnement de la France lors des grandes compétitions internationales. Ils et elles donnent aussi envie à des filles et à des garçons de s’inscrire dans un club, de pratiquer un sport pour leur bien-être : j’espère, à cet égard, que la retransmission télévisée de la coupe du monde de football féminin donnera envie à beaucoup de filles de s’inscrire dans nos clubs. Oui, ce sont eux et elles qui nous procurent la joie d’assister à de nouveaux records, à de beaux gestes sportifs ou à de grandes victoires pour un athlète, une athlète, ou une équipe. Cette proposition de loi, enfin, est un signe fort envoyé aux athlètes du monde entier, au moment où la France se tourne vers les Jeux olympiques. Il me semble donc que cette proposition de loi – « de haut niveau », comme l’écrivent des athlètes dans une tribune publiée ce matin dans le journal L’Équipe – doit rencontrer l’appui de l’ensemble de la représentation nationale.

Cette proposition de loi a un autre mérite : elle témoigne du rôle de l’État non seulement pour assurer à toutes les pratiques sportives les moyens de leur développement et garantir l’accès au sport pour tous et toutes, mais aussi pour assurer le haut niveau amateur ou professionnel. L’État doit accompagner le sport dans une démarche humaniste, respectueuse des acteurs et actrices du sport, une démarche éthique contre toutes les dérives qui minent le sport comme la société.

Avant d’en venir à la proposition de loi elle-même, je souhaiterais m’arrêter un instant sur le contexte dans lequel les sportifs et sportives de haut niveau évoluent actuellement. De lourdes questions non résolues se sont rappelées à nous ces jours derniers : elles tiennent aux risques que la marchandisation du sport fait peser sur son intégrité et font apparaître, en réponse, le besoin vital de démocratie à tous les niveaux du mouvement sportif. Les États ne peuvent laisser faire : ils doivent agir avec le mouvement sportif national et international pour des attributions et compétitions porteuses d’une éthique sportive.

De nombreux bénévoles, dirigeants et sportifs attendent des engagements fermes des États. Ces engagements vont de la subvention au plus humble des clubs locaux au financement d’infrastructures de qualité, en passant par la formation des éducateurs nécessaires, au soutien aux athlètes, et à la défense des valeurs qu’ils portent. Ces engagements se conjuguent, en France, par le partage des missions de service public entre le mouvement sportif et l’État.

Ils s’expriment, entre autres, par le soutien, au plan international, à l’Agence mondiale antidopage. Cette agence, fruit de la mobilisation de la France et des États européens, appuyés – notamment ici – par le mouvement sportif, a permis de faire reculer ce fléau. Ces mobilisations ont poussé le Comité international olympique et les fédérations sportives internationales à agir sur ce dossier. Je pense qu’aujourd’hui, les États et le mouvement sportif international – avant tout le CIO – sont appelés à s’engager de la même manière contre une corruption qui, si elle était avérée, entacherait la pratique sportive. Les ministres des sports de l’Union européenne pourraient exiger la création d’une agence internationale capable de se saisir des conditions d’attribution des grands événements sportifs, et des normes, afin de s’assurer de leur équité et de leur transparence.