Intervention de Marie-George Buffet

Les soupçons pesant sur une fédération internationale et touchant de nombreux événements sont particulièrement intolérables, en premier lieu pour les bénévoles, qui ne comptent pas leur engagement, mais aussi pour les licenciés, qui n’écoutent que leur passion, et pour les champions et championnes, respectueux des règles sportives, et enfin pour le sport, tout simplement. Le sport est une activité éducative et culturelle qui permet à chaque individu de progresser et de se dépasser – en somme, de s’émanciper dans sa pratique. Il est temps de se mobiliser pour la préserver !

Venons-en à la proposition de loi et à son contenu. Elle entérine la décentralisation vers la région d’une partie du sport de haut niveau. Arrêtons-nous un instant sur ce point : la création, d’une part, d’une filière d’accès au sport de haut niveau et, de l’autre, d’une filière d’excellence, renforce l’importance – que souligne le texte – du projet de performance. Élaboré par les fédérations et validé par le ministère, celui-ci devient un outil indispensable pour assurer l’égalité d’accès au sport de haut niveau, quelle que soit la région concernée, ainsi que le respect de toutes les pratiques et disciplines sportives, indépendamment de leur renommée médiatique et de leur nombre de licenciés.

L’article 3 rend obligatoire la signature d’une convention entre l’athlète de haut niveau et sa fédération : c’est une bonne chose. Toutefois, il prévoit que le ministère produira un contenu minimal obligatoire pour chaque convention. Est-il possible, monsieur le secrétaire d’État, de nous communiquer des éléments complémentaires sur ce point ? Au-delà de ce contenu minimal, les fédérations pourront ajouter des clauses diverses. Qui représentera alors les sportifs dans les discussions ? J’ai présenté un amendement précisant tout simplement que si l’on peut se réjouir que les sportifs nous remercient, nous parlementaires, de penser à eux, il serait encore préférable que les sportifs amateurs se dotent des associations nécessaires pour les représenter.

Les articles suivants sont essentiels, dans la mesure où ils concernent la formation et l’insertion professionnelle des sportives et des sportifs. Les entreprises peuvent-elles contribuer pleinement au développement de la pratique sportive et à la formation et à l’insertion professionnelle des sportifs ? Oui, si elles participent tout d’abord au développement – dont on ne parle pas assez – du sport en entreprise, qui doit être revalorisé, et si elles préparent avec les sportifs leur après-carrière sportive en les plaçant ainsi en situation d’indépendance par rapport à toutes les tentations marchandes et aux pressions exigeant des résultats à tout prix.

La proposition de loi initiale posait deux problèmes. Tout d’abord, elle visait à ouvrir un contrat de droit à l’image et à la représentation d’où la formation et l’insertion étaient exclues. Un amendement de Mme la rapporteure pallie cette lacune : en effet, ne laissons pas des entreprises utiliser l’image des champions et des championnes sans s’assurer de leur insertion professionnelle ! De même, je remercie Mme la rapporteure d’avoir travaillé afin de prendre en compte la maternité de nos championnes.

Je trouve cependant regrettable que l’on supprime au nom de la simplification la consultation a priori des instances représentatives. Que les salariés de l’entreprise, parce qu’ils en ont décidé, animent le projet d’un sportif de haut niveau constitue pour moi une garantie d’insertion. C’est le sens de mon amendement, et l’avis favorable de Mme la rapporteure me rassure sur ce point.

Les articles suivants confirment la responsabilisation des fédérations dans le suivi socioprofessionnel. Le texte instaure également une couverture des accidents et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau en prévoyant une prise en charge de l’État et des fédérations. Il s’agit d’une mesure très positive et très attendue. Se posera naturellement le problème du financement, tant pour le ministère que pour les fédérations. Notre responsabilité de parlementaires sera donc engagée lors du débat budgétaire, afin que les crédits nécessaires soient accordés au ministère des sports.

Concernant les sportifs professionnels, la création d’un contrat à durée déterminée spécifique et adapté aux particularités de l’activité sportive constitue une avancée réelle. Elle est à lier à la longue bataille visant à faire reconnaître la spécificité du sport dans l’Union européenne après l’arrêt Bosman de 1995. Ce contrat tient compte des droits des athlètes tout en s’accordant avec la réalité du calendrier sportif. Là encore, l’action des syndicats des sportifs professionnels est importante. Salariés certes spécifiques, les sportifs professionnels, comme tous les salariés, doivent néanmoins être défendus et leurs intérêts représentés. Certaines de leurs organisations travaillent d’ailleurs à l’élaboration de nouvelles propositions concernant par exemple le portage salarial.

En ce qui concerne l’article 15 A nouveau relatif aux médecins des équipes étrangères, la modification des conditions de leur exercice ne doit pas amoindrir la vigilance qu’il est indispensable de manifester, mais peut-être M. le secrétaire d’État reviendra-t-il sur cette question.

Enfin, je tiens à insister sur le titre III de cette proposition de loi, qui apporte une reconnaissance au Comité paralympique. Cette mesure confirme que le handisport est un sport à part entière avec ses représentants sur le plan national et international. C’est naturellement important, compte tenu de la sous-évaluation des pratiques de handisport dans les médias et dans l’imaginaire collectif, bien que des progrès aient été réalisés en termes de visibilité.

Après avoir souligné tous les mérites de cette proposition de loi, permettez-moi toutefois d’en regretter quelques lacunes. Elle aurait pu s’enrichir d’autres travaux comme les recommandations concernant les centres de formation qui ont été formulées par la mission d’information que vous animiez lorsque vous étiez député, monsieur le secrétaire d’État, sur l’application du fair-play financier dans les clubs professionnels français. En effet, le double projet doit être une exigence absolue pour ces centres et constitue une nécessité impérative pour les générations de sportifs qui y sont formés. De même, une initiation aux questions éthiques aurait le mérite d’aborder clairement ces questions avec les futurs sportifs de haut niveau, avant que leur oubli ne fasse les gros titres de la presse.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les députés du Front de gauche voteront avec satisfaction en faveur de cette proposition de loi qui est au service des sportives et des sportifs de haut niveau. Ils seront à vos côtés, monsieur le secrétaire d’État, pour toute initiative permettant de franchir une nouvelle étape de la préservation de l’éthique dans le sport par la création d’une agence mondiale sur ces questions, ou pour toute autre initiative !