Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec l’examen de cette proposition de loi, nous abordons ce soir un volet important du développement du sport de haut niveau, la prise en considération du phénomène de professionnalisation des élites dans de nombreuses disciplines sportives.
À cet égard, notre pays n’échappe pas à un phénomène mondial et doit donc adapter sa législation aux nouveaux enjeux d’un sport mondialisé et hypermédiatisé. Notre droit doit donc être modernisé, c’est une évidence.
Pour autant, il ne faudrait pas oublier que le sport véhicule des valeurs qui sont l’essence même du pacte républicain. Le sport doit favoriser le développement du lien, de la cohésion sociale et de l’intégration, ainsi que la transmission de valeurs morales comme le respect de soi, de l’adversaire et des règles. Le sport doit promouvoir l’épanouissement personnel et la santé, il doit donner du sens aux idées de solidarité et de respect du collectif. Il doit faire de l’égalité des chances une réalité et placer l’effort, le mérite, l’excellence au premier plan de la hiérarchie des valeurs et des nobles ambitions.
En cela, chaque acteur de la vie sportive se doit de respecter une forme d’exemplarité, pour peu, bien sûr, que les conditions objectives dans lesquelles il évolue le permettent. Or nous savons d’expérience que les risques de dérive sont nombreux, si nous n’y prenons pas garde, et que l’éthique même du sport est menacée par la gangrène du dopage, le trucage des résultats, la corruption, les actions criminelles organisées, etc.
Après les récentes révélations concernant la FIFA, nos concitoyens peuvent être surpris et exprimer leur désappointement face à des comportements, à des pratiques de corruption inacceptables. Pour ma part, je ne suis malheureusement pas surpris de ce que les médias nous ont rapporté à propos du fonctionnement particulier de la Fédération. J’avais en effet remis, en avril 2012, dans le cadre des travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un rapport consacré à « la bonne gouvernance et l’éthique du sport » – le sujet est toujours d’actualité. Ce rapport a été adopté à l’unanimité en commission et il a été prolongé par la résolution 18752012 de l’APCE.
Or ce texte pointait déjà un certain nombre de dysfonctionnements internes graves au sein de la FIFA, avant de formuler un ensemble de propositions destinées à donner un cadre de bonne gouvernance et à introduire dans le sport des principes éthiques comme la transparence et la responsabilité.
Le rapport invitait notamment la FIFA à faire « toute la lumière sur les faits à l’origine des divers scandales » qui ont pu, ces dernières années, ternir son image et celle du football professionnel international. Je me réjouis à l’idée que la justice va peut-être pouvoir intervenir et mettre un terme à des dérives, hélas, connues de beaucoup de monde.
Je referme cette parenthèse pour revenir au sujet qui nous préoccupe ce soir : le statut des sportifs de haut niveau. C’est une question importante, monsieur le secrétaire d’État, qui mérite une vigilance accrue si l’on considère l’évolution du sport et les enjeux financiers qui l’entourent.
On porte trop souvent des appréciations sur la situation matérielle des sportifs de haut niveau. Mais, aussi talentueux soient-ils, on oublie qu’en ce domaine une carrière professionnelle peut se briser en un instant et qu’en tous les cas, elle ne dure pas très longtemps.