Intervention de François Rochebloine

Dans ce contexte, le rapport sur les statuts des sportifs qui vous a été remis en février dernier, monsieur le secrétaire d’État, a permis de dégager des pistes intéressantes. Rédigé par un groupe d’experts chargés de travailler sur les grandes étapes de la carrière sportive – avant, pendant et après – et la nécessité de sécuriser les parcours sur le plan juridique, ce rapport a mis en avant la nécessité de s’appuyer sur l’idée de projet professionnel adapté aux sportifs et d’optimiser leur accompagnement socioprofessionnel.

Il est par conséquent essentiel que leur rôle soit pleinement reconnu et que leur reconversion professionnelle puisse être préparée en amont. Il est tout aussi essentiel qu’ils puissent exercer leur activité sportive sans que cette pratique se caractérise par des conditions matérielles et sociales précaires et par des situations juridiques instables – les exemples ne manquent pas à cet égard.

Comme l’a rappelé par Mme la rapporteure, il convient de saluer la déclaration de principe affichée par article 1er de cette proposition de loi. Celui-ci vient fort opportunément reconnaître toute la valeur de l’engagement des sportifs de haut niveau qui, par leurs performances et leurs mérites, font rayonner notre pays à l’international.

Notre groupe, l’UDI, se réjouit que cette proposition de loi accorde un véritable statut aux sportifs de haut niveau et aux entraîneurs professionnels et qu’il leur apporte une plus grande sécurité sur le plan juridique, grâce à un contrat de travail à durée déterminée spécifique et adapté aux particularités du monde sportif. Elle tire ainsi les conséquences de plusieurs évolutions jurisprudentielles européennes et françaises qui tendaient à remettre en cause la solution jusque-là utilisée, celle du CDD de droit commun.

À bien des égards, le droit du travail ne peut s’appliquer facilement au domaine sportif, que l’on prenne en compte la notion de lien de subordination, la stabilité du lien contractuel ou la règle selon laquelle le CDI est la forme normale de contrat de travail.

De même, on note avec intérêt que la proposition de loi vise également à sécuriser la situation juridique des sportifs qui, dans la plupart des sports individuels, exercent leur métier de façon indépendante.

Quant à l’extension de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle est pour nous une avancée indéniable, mais vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que sa mise en oeuvre complète réclamera sans doute quelques adaptations. On pourrait d’ailleurs probablement en dire autant de la plupart des dispositions du présent texte.

Un mot également sur les dispositifs d’accompagnement et de préparation à l’après-carrière sportive, étape importante qui pose parfois, aux sportifs qui ont consacré toute leur vie à la pratique de leur discipline, de vraies difficultés d’adaptation.

Si l’entrée dans la carrière a progressivement connu des aménagements visant notamment à rendre compatibles formation initiale, entraînements et compétitions des jeunes, la fin de carrière, elle, demeure délicate. Il existe, depuis la promulgation en 1984 de la loi relative au sport, des conventions d’insertion professionnelles entre le ministère des sports et de grandes entreprises publiques ou privées. Elles offrent un cadre intéressant fait d’évaluations et de bilans de compétences. Les modifications prévues par le présent texte sont de nature à les rendre encore plus efficaces. Globalement, il importe que les sportifs de haut niveau et leur entourage puissent anticiper la phase d’insertion. La radio France Info, sur laquelle vous parliez ce matin, monsieur le secrétaire d’État, a ainsi parrainé une personne qu’elle embauchera à la fin de sa carrière sportive.