Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le groupe écologiste remercie Mme la rapporteure Brigitte Bourguignon d’avoir réussi à transposer en un temps très bref une partie du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo dans un texte très attendu. La proposition de loi vise à reconnaître le comité paralympique et sportif français comme seul représentant du mouvement paralympique français. Il était temps ! Elle a pour objet principal l’insertion citoyenne et professionnelle de tous les athlètes de haut niveau, leur protection en cas d’accident sportif ou de congé de maternité et la sécurisation de la situation juridique et sociale des sportifs et des entraîneurs professionnels.

Nous nous réjouissons que le Parlement se saisisse du problème de la précarité des jeunes sportifs de haut niveau. Il est en effet important de les accompagner dans un déroulement serein de leurs carrières sportive et professionnelle, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le Premier ministre il y a quelques heures. Il s’agit de les rassurer et de leur donner un cadre protecteur afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs missions, leurs entraînements et leurs compétitions et bien sûr obtenir les meilleurs résultats possibles.

La proposition de loi constitue donc une excellente nouvelle pour le monde du sport. Espérons que la lutte contre la précarité fasse un jour l’objet de semblables textes législatifs en d’autres matières, car la précarité ne touche pas seulement les sportifs mais les jeunes en général. En effet, 2,7 millions de jeunes de moins de trente ans vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.

L’article 9 tend à la création d’un statut du sportif professionnel salarié et de l’entraîneur professionnel salarié sous la forme d’un CDD spécifique. Comme vous l’avez rappelé, chère Brigitte Bourguignon, cher Patrick Bloche, favoriser la conclusion de CDD ad hoc peut sembler contraire à notre objectif général de lutte contre la précarité de l’emploi. Mais comme l’illustre le contentieux opposant actuellement l’entraîneur-adjoint Michel Padovani et le SC Bastia, c’est bien par cette forme de contrat que la stabilité de l’emploi sportif sera protégée au mieux. Il s’agit donc d’une très bonne disposition. Qu’il soit nécessaire de préciser à l’article L. 222-2-5 du code du sport que le contrat de travail doit être rédigé en trois exemplaires et quelles mentions obligatoires doivent y figurer alors que tout cela est prévu dans la convention collective nationale dit assez que les exceptions ne manquent pas dans le monde du sport !

Pour en revenir à la précarité des sportifs de haut niveau, j’ai évoqué en commission l’exemple d’un champion du monde junior et universitaire de canoë radié de Pôle emploi à vingt-trois ans pour s’être absenté plus de trente-cinq jours dans l’année en raison d’entraînements ou de compétitions. Or ce jeune homme s’était inscrit à Pôle emploi pour bénéficier non d’indemnités mais d’une couverture sociale. Il se trouve dans la situation de nombreux jeunes sans emploi ou entre deux emplois désireux d’exercer une activité bénévole ou se cherchant encore. Tous sont obligés de s’inscrire à Pôle emploi et cela n’est pas sans conséquences pour les jeunes sportifs participant à des compétitions.

Comme vous l’avez affirmé en commission, monsieur le secrétaire d’État, cette situation ubuesque n’a plus lieu d’être, ce dont je me réjouis. Je me réjouis en effet que votre ministère encourage la mise en place de doubles projets au moyen d’un système alternatif fondé sur un soutien au droit à l’image assorti d’une obligation de formation. Ce système pérenne prévoit un contrat avec une entreprise comprenant les exigences propres à la situation d’un sportif de haut niveau.

Les entreprises ont en effet beaucoup à gagner à la présence d’une telle personne dans leur rang en termes d’image comme de transmission de valeurs positives. Anticiper ainsi la transition de fin de carrière sportive est la vraie bonne solution. Actuellement, l’arrêt brutal est la règle et la reconversion maîtrisée l’exception. Les sportifs sont encore trop souvent dans une situation de flou financier, social et psychologique.

Il est d’autant plus important de traiter le sujet que nous avons tous à l’esprit quelques cas particuliers de réussite qui font oublier l’immense majorité. Dans notre seule assemblée, plusieurs d’entre nous ont connu au cours de leur vie une carrière de sportif de haut niveau. Ces quelques arbres ne doivent pas cacher la forêt de tous ces sportifs qui découvrent, une fois retombés dans l’anonymat post-carrière, à quel point leur quotidien sportif les a éloignés du monde des études et du monde professionnel ! En conclusion, le groupe écologiste apporte son soutien à ce texte nécessaire et espère qu’il sera encore amélioré par notre travail commun.