Intervention de Pascal Demarthe

Soumise aux risques de blessure, de surentraînement et de manque de progression, la carrière de sportif de haut niveau doit impérativement être accompagnée d’une formation adéquate assurant une reconversion en cas d’arrêt bref et imprévu. Les professionnels du sport, dont le rythme de vie alterne entraînements intensifs, déplacements, compétitions et temps de récupération, sont soumis à de multiples difficultés dans la recherche d’un véritable équilibre personnel.

Le sportif de haut niveau a de nombreuses particularités. Le plus souvent, les athlètes qui brillent lors des grandes compétitions ne ressemblent en rien aux stars qui font quotidiennement la une des médias. Ils vivent assez souvent dans des conditions précaires. Nous devons faire évoluer leur statut afin de leur assurer des revenus corrects et leur offrir une protection sociale facilitant leur reconversion.

Aujourd’hui, l’élite du sport français représente la nation et ambitionne de briller au niveau national voire international. La France doit donc assumer son statut, ce qui suppose des outils permettant aux sportifs professionnels et de haut niveau de préparer sereinement les grandes échéances. Au regard de leur engagement pour leur discipline et la nation, leur statut doit être repensé.

Cette dimension du sport et plus particulièrement du sport de haut niveau justifie la nécessité de mener une politique en faveur des sportifs et de les accompagner tout au long de leur carrière. En installant la mission Karaquillo en septembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, vous lui avez demandé de formuler des préconisations réalistes et concrètes susceptibles d’être mises en oeuvre afin de simplifier le quotidien des sportifs, professionnels ou amateurs, dont l’activité comporte des relations de travail. « Le sport est une activité économique et professionnelle qui recèle des spécificités que le droit du travail n’appréhende pas pleinement », avez-vous dit, ajoutant que « si le code du travail connaît différents statuts dérogatoires, il n’en comporte aucun pour le sportif professionnel ou de haut niveau ».

Vous avez donc reçu de Jean-Pierre Karaquillo le 18 février dernier un rapport relatif aux statuts des sportifs. Accompagné par des sportifs de renom tels que Martin Fourcade, Gwladys Epangue, Astrid Guyart, Virginie Dedieu ou encore Eric Carrière et de juristes et de personnalités qualifiées du monde du sport, M. Karaquillo a dressé la liste des besoins et des manques des athlètes professionnels et de haut niveau. Le document comporte quarante-et-une recommandations parmi lesquelles la couverture sociale des accidents des sportifs, la création d’un CDD spécifique et la nécessité d’un rapprochement avec le monde de l’entreprise. Comme l’a rappelé Jean-Pierre Karaquillo, ces recommandations ont pour ambition « d’inviter le législateur à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne ».

La proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, répartie en quatre titres et quinze articles, donne une suite législative à certaines propositions du rapport Karaquillo relatif aux statuts des sportifs. En élargissant leurs droits et obligations en matière d’insertion sociale et professionnelle, en consacrant la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel et en créant un contrat de travail à durée déterminée spécifique, la proposition de loi constitue une avancée très significative pour les sportifs de haut niveau et professionnels. Elle favorise leur insertion citoyenne et professionnelle en les protégeant en cas d’accidents causés par la pratique de leur sport et en sécurisant les sportifs et les entraîneurs professionnels grâce à une couverture juridique et sociale. Enfin, elle donne une reconnaissance législative au comité paralympique et sportif français comme seul représentant du mouvement paralympique français, ce qui constitue à mes yeux un progrès considérable.

Je salue chaleureusement le travail et l’implication de notre collègue Brigitte Bourguigon dans la proposition de loi que le monde sportif attend depuis longtemps. Bien évidemment, le groupe SRC votera le texte.