Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun se souvient d’Alain Mimoun, de Colette Besson, de Nicole Duclos, de Maryvonne Dupureur, de Pierre Trentin, de Daniel Morelon ou, plus près de nous, de ces athlètes, gymnastes, boxeurs, lutteurs ou skieurs qui ont apporté à la France des médailles olympiques ou des titres de champion du monde. La liste est longue de ces femmes et de ces hommes qui, par leurs succès et, au-delà de ces succès, nous apporté de l’émotion, de la joie et ont valorisé l’image de la France partout dans le monde.

Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais après ? Après leurs exploits, trop souvent vite remplacés par d’autres exploits, ils se sont fondus dans la société civile. Après une carrière souvent courte, ils se sont trouvés, souvent seuls, face à la réinsertion professionnelle et sociale. Certains, fort heureusement, ont réussi leur reconversion, mais beaucoup, on le sait, ont traversé d’importantes difficultés et ont eu le sentiment que la République ne leur avait pas rendu ce qu’ils lui avaient donné.

Aussi la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répare-t-elle une injustice et rétablit-elle un équilibre. Sur la base du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo, le texte qui nous est proposé favorise l’insertion des sportifs sur le marché du travail. Afin de parvenir à cet objectif, il crée un contrat à durée déterminée spécifique aux sportifs et aux entraîneurs professionnels, dont la durée ne peut être inférieure à douze mois. Il facilite le recours aux conventions d’insertion professionnelle et renforce la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau. La proposition de loi améliore également la couverture sociale des sportifs en créant un dispositif de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et en imposant à la fédération la prise en charge d’une couverture privée complémentaire. Enfin, le texte consacre la mission et le rôle du Comité paralympique et sportif français, donnant ainsi dans la loi toute sa place au sport adapté.

En 2010, le précédent gouvernement avait officialisé une réelle avancée en matière de retraite des sportifs de haut niveau, dont les cotisations sont maintenant prises en charge par l’État. Notre collègue Sophie Dion avait beaucoup travaillé sur ce dossier avec David Douillet, alors ministre des sports.

Désormais, les sportifs de haut niveau disposeront donc d’un corpus législatif plus protecteur, et cela est justice. En effet, à l’exception de quelques centaines d’athlètes, pratiquant des sports très médiatiques, qui bénéficient de partenariats importants et de droits de retransmission télévisuelle très conséquents, beaucoup de sportifs de haut niveau gagnent moins de 500 euros par mois et ne sont pas protégés contre les risques inhérents à leur pratique. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, la République s’honore donc à leur accorder un statut qui peut certes apparaître encore perfectible, mais qui constitue néanmoins une avancée et un progrès réel. Je voudrais saluer l’engagement du groupe Les Républicains, notamment à travers les amendements déposés par Sophie Dion et Laurence Arribagé.

Une fois votée par les deux assemblées, la loi s’intitulera sans doute « loi Bourguignon » : cela constituera la reconnaissance de l’investissement de notre collègue socialiste – nul n’est parfait