Intervention de Thierry Mariani

Nous abordons l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Tout d’abord, d’une manière générale, comme mes collègues, je me réjouis de cette initiative, qui tend à améliorer la situation des sportifs de haut niveau. Il existe en effet, comme cela a été dit, une grande disparité de statuts et de situations dans le monde du sport professionnel. Contrairement à certaines idées reçues, les sportifs sont souvent en proie à une grande précarité pendant leur carrière ou à l’issue de celle-ci. Pourtant, ils occupent une place primordiale dans le rayonnement de la France et, comme cela vient d’être dit par notre collègue, dans la transmission de certaines valeurs. Aussi était-il temps de leur rendre la place qu’ils méritent.

Cependant, permettez-moi d’apporter quelques bémols à ce satisfecit. Je regrette le manque de précision de certains articles, notamment l’article 9, qui crée le statut des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, sous la forme d’un CDD spécifique inséré dans le code du sport. Le dispositif pourrait être amélioré pour certaines disciplines, telles que les sports d’équipe. En effet, des questions subsistent : par exemple, quelle sera la durée des contrats des entraîneurs remplaçant des collègues limogés ou des joueurs transférés en cours de saison ?

Le présent article, quant à lui, fait consensus, surtout après les modifications apportées par notre collègue Laurence Arribagé. Il est en effet indispensable de reconnaître l’importance des sportifs de haut niveau, qui portent les valeurs de la France, sont admirés par nos concitoyens et, par là même, assument un rôle de promotion et de transmission des valeurs du sport. Par exemple, la quinzaine tennistique de Roland-Garros ou le Tour de France, qui va commencer, nous permettent de prendre la mesure de cette influence, notamment chez les plus jeunes.

Même si le présent article n’emporte pas de conséquence juridique, il rappelle, à juste titre, qu’il faut protéger ceux qui contribuent au rayonnement de la nation. Comme cela a été dit, l’ancien gouvernement, par le texte porté par David Douillet, avait fait un pas dans la bonne direction. Le texte aujourd’hui examiné poursuit et, me semble-t-il, amplifie cet élan.