Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la députée, vous souhaitez que cette convention soit établie en concertation avec les représentants associatifs ou syndicaux.

Si les sportifs doivent effectivement être consultés au moment de l’élaboration de la convention type de la fédération, cela relève non pas de la loi mais de l’organisation interne de chaque fédération. Par ailleurs, se pose la question de la représentativité de ces associations qui n’est pas définie par votre disposition et qui rend celle-ci aisément contournable. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.