Intervention de Sophie Dion

…mais je pense pour ma part qu’il est nécessaire de clarifier le texte.

Il avait été proposé en commission de préciser la nature juridique de la convention, ce que vous ne faites pas. La disposition retenue est donc très ambiguë. S’agissant des conventions qui ont été signées par les ministres chargés des sports qui se sont succédé, on connaît leur nature juridique, ce qui n’est pas le cas pour la présente convention. Vous pourriez donc, par souci de clarté et pour favoriser le consensus, essayer de préciser les choses sur ce sujet, qui est tout de même central.