Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Même si les obligations des fédérations en matière de surveillance médicale des sportifs sont déterminées par la loi et le règlement, il n’est pas inutile que la convention puisse comporter des éléments de ce champ. Avis favorable.

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