Intervention de Thierry Braillard
Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 3
Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :
Bien que l’intention soit tout à fait louable, cet amendement pose en effet des problèmes.
Premièrement, il aurait fallu que les partenaires sociaux puissent en discuter préalablement, ce qui n’est pas le cas.
Deuxièmement, beaucoup de sportifs de haut niveau ne sont ni salariés ni demandeurs d’emploi. Le dispositif ouvrira des droits que l’État devra abonder. On peut d’ailleurs s’étonner que votre amendement n’ait pas attiré les suspicions au titre de l’article 40 de la Constitution, monsieur le député.
Quoi qu’il en soit, je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable en dépit, je le répète, d’une intention tout à fait louable.
