Intervention de Sophie Dion

Je ne sais si cet amendement a toujours une pertinence. Mon intention était en effet de mettre en exergue un point sur lequel je rejoins Marie-George Buffet. De deux choses l’une : soit on supprime purement et simplement l’avis préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, auquel cas on supprime également leur association au suivi de l’application de la convention ; soit, par parallélisme des formes, on demande qu’ils soient consultés aussi bien pour la conclusion de la convention que pour son suivi. Dès lors que l’Assemblée a adopté l’amendement de Mme Buffet, je pense que le mien n’a plus d’objet et je me rallie à la position du secrétaire d’État et de la rapporteure.