Intervention de Brigitte Bourguignon

La taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, a pour objet de financer les centres de formation des apprentis – CFA –, mais aussi les formations technologiques professionnelles dispensées par les établissements de second degré et du supérieur. Ces structures, dans lesquelles sont parfois inscrits des jeunes dans le cadre du double projet, délivrent des diplômes, des titres, des certificats reconnus par l’État. C’est ce qui justifie qu’elles perçoivent une taxe d’apprentissage. Tant que la formation sportive reçue dans les centres de formation ne sera pas validée par un diplôme, il n’y a pas de raison que ces mêmes centres perçoivent le produit de cette taxe. Avis défavorable.