Intervention de Régis Juanico

Cet article très important vise à fournir aux athlètes de haut niveau une couverture sociale en cas d’accident ou de maladie lié à leur pratique sportive. Cette nouvelle avancée sociale fait suite à l’excellent amendement de la rapporteure relatif à la maternité et adopté en commission, ainsi qu’à d’autres mesures que nous avons votées à l’unanimité, comme le dispositif de la retraite des sportifs de haut niveau adopté en décembre 2011 à l’article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Le dispositif de l’article 7 sera financièrement pris en charge par l’État. Vous nous avez fourni, monsieur le secrétaire d’État, différents chiffres, notamment en termes d’études d’impact. Le coût moyen du dispositif pour chaque sportif de haut niveau évolue entre 800 et 860 euros, étant entendu que la cotisation sera différente selon les sportifs, pour un coût total d’au moins 3,5 millions d’euros. En année pleine, le chiffre de 5 millions d’euros a été évoqué.

Le mécanisme relatif à la retraite des sportifs de haut niveau monte très progressivement en puissance – je ne trahis aucun secret en disant cela puisque le projet de loi de règlement sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale. En 2013 et 2014, l’État n’a pas eu à verser à l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale de somme initialement inscrite en loi de finances initiale.

Rappelons que nous avions inscrit en loi de finances initiale pour 2014 la somme de 4,4 millions d’euros en faveur de la retraite des sportifs de haut niveau mais aucun euro n’aura finalement été inscrit en loi de règlement.

Espérons que le dispositif monte progressivement en puissance mais, d’ores et déjà, la somme est importante. Il s’agit à présent de savoir comment le budget des sports, en particulier le programme 219, pourra l’absorber.

Je pense que nous sommes tous d’accord avec le secrétaire d’État pour défendre bec et ongles le budget des sports, mais un abondement sera nécessaire afin de sécuriser financièrement toutes les autres lignes budgétaires.