Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

En commission, j’avais entrepris de limiter le caractère non normatif de l’alinéa 10 en condensant la liste des motifs justifiant le recours au CDD. Or il me semble que cet amendement fait tout le contraire : je ne peux donc qu’y être défavorable.

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