Intervention de Sophie Dion

Cet amendement vise à préciser que les dispositions de l’alinéa 10 relatives au contrat à durée déterminée ne s’appliquent qu’aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés ayant conclu un contrat avec une association sportive ou une société, et non à tous les salariés de ces entités juridiques.

En effet, on sait très bien que, dans le monde du sport, l’activité de certains entraîneurs n’entre pas dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Je pense par exemple aux entraîneurs des centres de formation, dont la mission est pérenne.

Là encore, il s’agit donc de préciser le périmètre du contrat à durée déterminée, qui correspond aux réalités des situations rencontrées dans le monde du sport. Certains entraîneurs ne sont pas soumis à des contrats à durée déterminée, car ils exercent dans un centre de formation depuis dix ou vingt ans.