Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

tait d’introduire une souplesse pour les clubs et les sportifs évoluant à un niveau amateur ou semi-professionnel, c’est-à-dire pour les « salariés pour lesquels la pratique sportive n’est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure » à la durée de travail applicable en vertu de l’article L. 3123-14-1 du code du travail ou d’un accord de branche. Cela permettrait à ces salariés de bénéficier du CDD spécifique créé à l’article 9 même lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme professionnels.

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