Intervention de Thierry Braillard

en montrant que vous êtes à cheval sur le respect du droit du travail. Or, dans les deux derniers amendements, vous en piétinez des règles essentielles. Le délai de deux jours fait partie de ces règles : dans l’affaire du hockey lyonnais jugée par la Cour de cassation – l’un des quatre cas dont nous parlions tout à l’heure –, c’est parce que le contrat n’avait pas été transmis dans le délai de quarante-huit heures qu’il a été requalifié.

Vous comprenez bien qu’on ne peut pas accepter un tel amendement. Dans votre sagesse, je vous demande de le retirer, faute de quoi le Gouvernement y sera défavorable.