Intervention de Michel Pouzol

Malgré l’heure tardive, l’article 12 de cette proposition de loi nous semble particulièrement important, puisqu’il doit permettre de sécuriser les opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.

Presque vingt ans après l’arrêt Bosman, qui a transformé les pratiques en matière de transferts dans le sport professionnel, et plus de dix ans après l’accord informel entre la FIFA, l’UEFA et la Commission européenne, qui a en grande partie inspiré les nouvelles règles de la FIFA en la matière, nous intervenons alors que le sport professionnel est confronté à de nouveaux défis, et non des moindres : une crise de la dette qui menace la stabilité financière et contractuelle du secteur, l’influence de pratiques criminelles dont certaines viennent malheureusement de faire la une des journaux – trafics de joueurs, paris illégaux, corruption, fraude, contrats de travail abusifs –, mais aussi le développement de nouvelles formes d’investissement dans les joueurs qui mettent en péril la capacité des instances sportives dirigeantes à réguler leurs activités, notamment lorsque les joueurs sont la propriété de tiers.

En effet, dans le monde sportif, il est désormais commun d’entendre parler de « prêts de joueurs » ou encore du « mercato d’hiver ». En ligue 2, on parle même de « championnat des joueurs prêtés ». Ces expressions spécifiques au football tendent de plus en plus à se rapporter à d’autres pratiques sportives,…