Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le Premier ministre, dans certains départements, les contribuables ont jusqu’à ce soir pour valider en ligne leur déclaration d’impôts. D’aucuns se posent la question de savoir si c’est la dernière fois qu’ils se livrent à un tel exercice. En effet, reprenant une promesse de campagne du candidat François Hollande, vous avez annoncé samedi devant vos amis que vous alliez enclencher le système du prélèvement à la source, « première étape de la modernisation de notre imposition ».

Il est vrai que la France est un des derniers pays de l’OCDE à ne pas avoir encore lancé cette réforme fiscale, dont la mise en oeuvre est particulièrement complexe. C’est un sujet très important et nombre de nos concitoyens s’interrogent sur le calendrier ainsi que sur les modalités pratiques d’une telle réforme.

Parmi ces inquiétudes, la plus légitime concerne bien entendu le calendrier car chacun a compris que si cette mesure était appliquée, les contribuables paieraient deux fois les impôts sur une même année, ceux de l’année précédente avec l’ancien système et ceux retenus à la source pendant l’année en cours.

Si une telle option était choisie, le pouvoir d’achat des Français en pâtirait gravement, avec les conséquences économiques que l’on peut facilement imaginer. Si, en revanche, une option « d’année blanche fiscale » était retenue, j’imagine aisément que cela soulèverait un certain nombre de problèmes budgétaires pour notre pays.

Au-delà de cette question générale, nos concitoyens se posent toute une série de questions simples : des questions sur les modalités pratiques qui seront retenues pour cette année de transition, des questions concrètes concernant par exemple les oscillations du montant des revenus, par exemple pour les professions libérales, des questions sur la confidentialité des informations puisque, à salaire identique, les prélèvements ne seront pas les mêmes en fonction de la composition familiale et du revenu du conjoint.

Ce sujet inquiète donc légitimement de nombreux Français, qui souhaitent savoir à quelle sauce ils seront mangés. Alors, ma question coule de source, si j’ose dire : cette fameuse promesse électorale de la retenue à la base sera-t-elle enclenchée, et si oui, quand ?