Intervention de Christian Eckert

Par exemple, quelqu’un qui entre dans la vie active ne paie pas d’impôt la première année. Il s’habitue à la situation, si j’ose dire, et est ensuite surpris lorsqu’il doit s’acquitter de l’impôt. À l’inverse, quelqu’un dont la situation professionnelle se dégrade, par exemple suite à une perte d’activité, choisie ou non, dispose de moins de revenus et doit payer un impôt indexé sur une année où il en percevait plus. Il faut donc rapprocher les choses.

Des dispositifs existent déjà. Vous avez fait allusion à la déclaration en ligne. Pour un gros tiers des contribuables, qui utilisent ce moyen de déclaration, elle permet aujourd’hui dans la majorité des cas de connaître immédiatement l’impôt qui devra être acquitté. Mais même parmi eux, de trop nombreux Français ignorent qu’ils peuvent également ajuster en ligne le montant de leurs mensualités, grâce à une application très facile, ce qui permet d’éviter des variations et des remboursements de trop-perçu.

Enfin, vous m’interrogez sur le calendrier. La loi de finance posera un certain nombre de principes à la fin de cette année, mais compte tenu des problèmes que vous avez vous-même évoqués, je doute que cette mesure soit applicable complètement et uniformément avant 2018.