Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :
la fois en commission et, au-delà, avec l’ensemble des élus locaux, avec les parlementaires de tous bords et avec les associations des gens du voyage. Le texte qu’il nous propose est équilibré et constitue un progrès majeur en faveur de l’égalité des droits, puisqu’il met fin à un régime administratif spécifique et qu’il fait disparaître le livret de circulation, ainsi que la mention de la commune de rattachement.
