Intervention de Christian Eckert

Tout d’abord, une trajectoire a été votée par le Parlement, qui inclut effectivement une baisse des dotations de l’État en direction des collectivités locales. Je voudrais rappeler que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour un quart environ par des transferts de l’État. Reste donc les trois quarts des recettes de ces collectivités, qui connaissent une dynamique parfois spontanée – du fait de leur croissance – ou qui est due au Parlement, puisque vous avez décidé de revaloriser les bases des valeurs locatives à hauteur de 0,9 %.

La grosse part des dotations est constituée par la DGF. Le travail actuellement conduit sur ce sujet par Christine Pires Beaune, que je veux remercier, accompagnée au début par le regretté sénateur Jean Germain, a permis un constat : la DGF, aujourd’hui, est devenue, du fait de la sédimentation de différentes mesures, complètement opaque, injuste et illisible.

C’est ce chantier auquel le Gouvernement vous appelle : la réforme de la DGF pour plus de justice et pour une meilleure répartition, parce que le constat est accablant.

Vous dites qu’il n’y a pas d’écoute. J’étais aux côtés du Premier ministre il y a une semaine, lorsque le président de l’Association des maires de France, François Baroin, est venu dialoguer.

Le dialogue se poursuit, un certain nombre de pistes ont été évoquées : un renforcement de l’assiette du fonds de compensation de la TVA, ou la constitution d’une dotation d’investissement – le chiffre d’un milliard a été évoqué. Ce dialogue va reprendre, et nul doute que nous arriverons à entraîner l’ensemble des collectivités, avec l’État, dans une baisse de la dépense publique.