Intervention de Carole Delga

Monsieur le député, vous avez soulevé une problématique que le Gouvernement a décidé de traiter : lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles, et renforcer les fonctions de centralité des centres bourgs et en particulier le commerce de proximité.

Avec la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, nous avons mis en place de nouveaux dispositifs tels que le droit de préemption, que les communes peuvent déléguer aux intercommunalités ou aux sociétés d’économie mixte afin d’être plus opérationnelles, ou tels que le contrat de revitalisation commerciale. En outre, le FISAC – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – accorde des subventions d’État afin de soutenir le commerce de proximité, pour ce qui concerne l’accessibilité ou les travaux liés à la sécurité.

Nous soutenons également des associations. La semaine dernière, je me suis rendue aux assises de Centre-Ville en mouvement à Nîmes. Une véritable dynamique est en train de se créer en la matière.

Par l’adoption de plusieurs lois, nous avons aussi dégagé des moyens nouveaux. Dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons pris plusieurs dispositions en faveur de la protection des terres agricoles, avec notamment la création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, la création d’une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin de limiter les changements d’usage des terres agricoles ou encore la création d’un observatoire. Et grâce au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la surface des places de stationnement imperméabilisées comptera double à partir du 1er janvier 2016.

Oui, cette révolution est en marche. Oui, nous devons soutenir les centres bourgs de nos villes et villages, nous devons lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et contre l’extension des centres commerciaux.