Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Madame la députée, vous nous avez en effet remis hier, avec votre collègue, M. Fabrice Verdier, le rapport dans lequel vous avez présenté des pistes d’améliorations à M. le Premier ministre et à plusieurs de mes collègues. Ce rapport comporte des propositions pragmatiques qui pourront s’appliquer très rapidement.

Vous avez pu relever que cette catastrophe industrielle qu’a été le régime social des indépendants – RSI – commence à s’améliorer, mais il n’y a pas encore assez de pistes et de résultats. Nous devons donc avoir un rythme de progression plus rapide.

Tout d’abord, vous avez proposé qu’il y ait, dans chaque département, des médiateurs, une présence physique pour pouvoir répondre aux interrogations et aux dossiers des artisans et des commerçants.

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