Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Dès le mois de juillet, c’est-à-dire d’ici à quelques semaines, il y aura une réinternalisation de ces réponses téléphoniques.

Le mode de calcul sera également modifié : les cotisations seront calculées sur les revenus de l’année dernière, et non pas sur ceux d’il y a deux ans. Ainsi, les erreurs seront limitées. En outre, la réduction des délais de remboursement des trop-perçus s’amplifiera, elle aussi, car nous ne pouvons pas mettre en difficulté des commerçants et des artisans par des erreurs de calcul.

Nous avons une meilleure communication, essentielle pour expliquer ce dispositif. Il faut en effet rappeler que 17 milliards d’euros sont versés pour 15 milliards collectés.

Oui, la solidarité nationale joue à plein. Oui, ce système doit s’améliorer et il s’améliorera. Oui, les commerçants et les artisans sont au coeur de nos préoccupations. Ce matin, lors de la conférence de presse que nous avons tenue, nous avons d’ailleurs rappelé que les très petites entreprises – TPE – sont au coeur de l’économie et que nous allons les aider par des dispositifs financiers et par des règles juridiques simplifiées.

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