Intervention de Alain Bocquet

Monsieur le Premier ministre, la Commission de Bruxelles vient de se doter d’un groupe d’experts pour l’aider dans sa lutte contre la fraude fiscale. Curieusement, ce groupe est composé, pour l’essentiel, de représentants des lobbies bancaires et financiers impliqués dans de récents scandales d’évasion fiscale. Huit membres viennent de la banque HSBC, impliquée dans le scandale révélé par Swissleaks, cinq de la Barclays Bank, qualifiée d’usine à fraude fiscale en 2012 et condamnée à 1,5 milliard de dollars d’amende, et sept du cabinet KPMG, impliqué dans la tourmente des Luxleaks –, ce qui représente vingt experts sur vingt-cinq, soit 80 % du groupe. Il fallait oser ! La maison « Triche-Fisc » est sous contrôle !

Les spéculateurs, évadés fiscaux et corrompus de tout acabit peuvent continuer à frauder en toute tranquillité. C’est absolument inadmissible, quand ce cancer prive chaque année les États européens de 1 000 milliards d’euros et la France de 70 milliards.

Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette collusion structurelle européenne avec les multinationales les plus compromises ? Que fait la France pour qu’il soit mis fin à ces pratiques délétères et suicidaires pour l’avenir de l’Europe ? Quelle action allez-vous engager pour « rendre les groupes d’experts de la Commission européenne plus équilibrés et plus transparents » – pour citer le titre que du rapport proposé par la médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly ?