Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Commission d'experts à bruxelles sur l'évasion fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Évidemment, monsieur le député, je veillerai pour ma part à ce qu’il ne puisse y avoir aucun soupçon envers ce groupe d’experts dans la mise en oeuvre d’une politique fondamentale. Nous avons réussi, en Europe et en France, à mettre en oeuvre cette politique d’échange d’informations automatique, ce qui veut dire que nous sommes en train de réussir à lutter contre la fraude fiscale organisée, contre ces comptes bancaires à l’étranger qui permettaient de cacher de petites ou de grosses sommes.

Monsieur le député, comme vous le savez, l’année dernière, en France, le budget de l’État a reçu près de 2 milliards d’euros grâce à l’efficacité avec laquelle nous avons lutté contre cette fraude fiscale. Cette année, en 2015, grâce à l’échange d’informations automatique, ce sont près de 2,6 milliards d’euros de plus qui pourront être enregistrés dans nos comptes.

Oui, nous luttons contre la fraude fiscale et rien ne viendra jeter le soupçon sur l’efficacité de cette lutte.

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