Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, longtemps ignorée des politiques publiques, la petite enfance est devenue au cours du siècle dernier un axe majeur de nos politiques familiales. Il s’agit, pour la puissance publique, de protéger ces enfants, de leur garantir un environnement leur permettant de grandir et de s’épanouir, et aussi de poser les fondements d’une société harmonieuse. En effet, les injustices vécues au plus jeune âge sont celles qui produisent plus tard les plus grands désaccords quant à la nécessité de vivre dans une société apaisée.

Dans la grande majorité des situations, la politique de la petite enfance assure très bien son rôle de protection et d’accompagnement des enfants, mais aussi des parents. Pourtant, des dysfonctionnements perdurent et il est de notre devoir de corriger ce qui doit l’être.

La nécessité d’améliorer les dispositifs existants a été soulignée dans plusieurs rapports, dont le dernier a été réalisé par Mmes Dini et Meunier en 2014. Dans le même temps, la politique publique de la petite enfance mobilise un nombre croissant d’acteurs : les départements, différents ministères, les communes, les associations. Tous ces acteurs s’interrogent aujourd’hui sur leurs propres pratiques, et estiment nécessaire de les faire évoluer.

En adoptant à l’unanimité, le 12 mai 2015, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant – et j’en profite pour saluer mes collègues Le Houerou et Dumas pour leur excellent travail (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) – qui prévoit des ajustements à la loi de 2007, saluée elle-même en son temps comme une avancée, notre majorité a engagé avec détermination ce chantier des réformes.

Au cours de la discussion, Mme la secrétaire d’État avait rappelé que ce texte s’inscrivait dans le cadre d’une véritable réforme de la petite enfance, appuyée sur une concertation avec tous les acteurs. La concertation a touché à son terme. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser l’action engagée ?