Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord parce que cette actualisation était prévue. La loi de programmation militaire que nous avons votée en décembre 2013 dispose, en effet, que celle-ci ferait l’objet d’une série d’actualisations, dont la première devait intervenir avant la fin de l’année 2015. Nous constatons que, face aux événements du début de l’année et à la suite du Conseil de défense du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette échéance, ce que nous saluons.

Ces actualisations sont en effet nécessaires : elles doivent, d’une part permettre de vérifier la bonne adéquation des objectifs fixés par la loi aux réalisations, d’autre part d’affiner certaines des prévisions qui y figurent, notamment dans les domaines de l’activité des forces et des capacités opérationnelles.

Force est de constater que le contexte a évolué. D’une part, les dramatiques attentats perpétrés à Paris en janvier dernier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le terrorisme. D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à déployer des moyens importants sur de nouveaux théâtres pour des opérations militaires de contre-terrorisme exigeantes.

Il est temps de tirer les conséquences des engagements intensifs de nos forces armées et des nouveaux besoins apparus depuis le vote de la loi de programmation militaire : cette actualisation est justifiée et urgente. Les 31,4 milliards d’euros des crédits de la défense qui seront sanctuarisés en 2015 et les 3,8 milliards de crédits supplémentaires alloués pour les quatre prochaines années permettront de faire face, tant en termes d’effectifs que d’équipements.

En termes d’effectifs tout d’abord : le nouveau contrat opérationnel de protection permettra le déploiement sur le territoire national, dans la durée, de 7 000 hommes des forces terrestres, cet effectif pouvant, pendant un mois, s’élever à 10 000 hommes. Des moyens adaptés seront accordés aux forces navales et aériennes. Le renforcement des effectifs de la Force opérationnelle terrestre, qui atteindront 77 000 hommes au lieu des 66 000 prévus dans la loi de programmation militaire initiale, va dans le même sens.

En termes d’équipements ensuite : cette actualisation permettra de renouveler et mettre à niveau les matériels. Dans le domaine des équipements critiques, elle bénéficiera à la capacité de projection aérienne tactique ou encore du renseignement.

Hormis les quelques réserves que nous avons sur l’institution d’un droit d’association professionnelle des militaires qui aurait dû, selon nous, faire l’objet d’un recours devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, nous soutenons ce projet de loi qui prévoit d’expérimenter un service militaire volontaire ayant pour ambition d’accompagner de jeunes « décrocheurs », âgés de dix-sept à vingt-cinq ans, sur le chemin de la socialisation et de l’emploi, en leur offrant une formation globale de six à douze mois au sein de l’armée de terre. Ce dispositif a déjà fait ses preuves outre-mer.

Ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 donne donc à la France les moyens de mettre en oeuvre un modèle d’armée ambitieux, à même de répondre à l’évolution des enjeux internationaux ainsi qu’aux besoins de sécurisation du territoire national. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le votera.