Intervention de Yannick Moreau

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un sujet sensible. Si tout allait bien dans le meilleur des mondes, nous ne serions pas là à débattre d’une éventuelle évolution législative.

Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même regrettons simplement que vous le fassiez, mesdames et messieurs les députés socialistes, de manière partisane et partiale, en stigmatisant les mauvais élus locaux qui ne feraient pas leur travail et en omettant de traiter le problème majeur que rencontrent nos provinces et nos territoires : la gestion des occupations illégales de terrains privés et publics par certains groupes de gens du voyage. Vous aviez l’occasion, avec cette proposition de loi de doter les maires, les présidents de communautés de communes et les départements de nouveaux outils juridiques pour faire face à ces difficultés croissantes d’accueil, à ces occupations illégales de terrains inadaptés par des groupes de gens du voyage.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, la plupart des collectivités honorent leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Et celles qui le font en mettant à disposition une aire permanente et une aire de grand passage sont les premières victimes d’occupations illégales. Ces occupations, toujours plus nombreuses sur l’ensemble du territoire national, comme c’est le cas en Vendée, notamment en Vendée littorale, sont, pour nos compatriotes, une source d’exaspération, parce qu’ils constatent année après année que les pouvoirs publics sont impuissants à lutter contre une violation évidente de la loi et du droit de propriété, au mépris des efforts consentis par les collectivités pour accueillir dignement les groupes de gens du voyage. La plupart du temps, ces groupes se déplacent comme des touristes dans les départements touristiques, et préfèrent parfois séjourner sur des terrains, privés ou publics, comme un terrain de football municipal en herbe, plutôt que sur une aire spécialement prévue, à quelques centaines de mètres, sur laquelle la collectivité a investi pour acheminer eau et électricité et installer des commodités, pour en faire un lieu adapté à l’accueil de ces communautés et conforme à leurs habitudes de voyage et de séjour.

C’est une occasion ratée que cette proposition de loi, une occasion ratée de rééquilibrer les droits et les devoirs des gens du voyage d’un côté et ceux des collectivités d’accueil de l’autre. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, pâtit de ce déséquilibre fondamental. Vous aviez l’occasion de donner de nouveaux outils. Vous l’avez fait timidement, et nous en discuterons au cours de nos débats, mais vous avez surtout évité d’embrasser l’ensemble des enjeux. Vous avez, par exemple, évité d’évoquer les sanctions supplémentaires que le groupe Les Républicains vous proposera d’adopter par voie d’amendement, afin, par des mesures dissuasives, de limiter les occupations illégales. Au cours du débat, notre groupe proposera très clairement ce rééquilibrage des droits. Vous imposez des contraintes et des charges financières supplémentaires aux maires, alors que vous devriez les aider à faire face aux occupations illégales. Ils devraient recevoir votre soutien plutôt qu’être soumis à de nouvelles contraintes et obligations financières, à vos injonctions, à vos projets de consignation des fonds communaux pour financer les aires d’accueil, alors que la plupart des élus locaux de la République remplissent déjà leurs obligations légales en la matière.

Je ne voudrais pas être trop long. Le débat permettra de faire le point sur tous ces sujets