Intervention de Jean-Louis Touraine

Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail, et du combat de notre groupe politique depuis plusieurs années. Par ce texte, nous balayons une injustice et nous répondons à un voeu très légitime des gens du voyage, à qui nous redonnons espoir et confiance dans la communauté nationale.

À de trop nombreuses reprises, leurs aspirations naturelles à un traitement égalitaire ont été déçues. Le monde du voyage attend beaucoup des législateurs que nous sommes. Dans une perspective d’égalité républicaine et de liberté – valeurs qui nous sont communes et qui sont précieuses –, l’abrogation de la loi de 1969 constitue une avancée prioritaire. Nous pourrons collectivement être fiers d’avoir éliminé ces mesures discriminatoires qui pèsent lourdement sur nos concitoyens itinérants.

Je formule le voeu que nos débats se déroulent dans un climat de dignité et d’apaisement, à l’écart de tous propos haineux et populistes, à l’écart des amalgames et des fantasmes véhiculés par certains responsables à des fins politiciennes, sans respect des valeurs d’humanisme, de justice et d’égalité. Notre devoir commun est de réconcilier les Français et de dénoncer les idées fausses qui circulent au sujet des gens du voyage.

Des progrès ont déjà été réalisés. La décision du Conseil constitutionnel a consacré quelques avancées notables par la censure opportune de plusieurs articles de la loi de 1969, en rappelant la stigmatisation injuste dont sont victimes les voyageurs. Cette décision doit aujourd’hui être complétée. La discrimination entre Français perdure dans l’indifférence quasi générale depuis la loi du 16 juillet 1912 sur les nomades.

Les livrets de circulation sont toujours obligatoires et le problème de la commune de rattachement demeure, perpétuant l’idée d’une différence entre Français sédentaires et Français nomades. Nos compatriotes itinérants continuent d’être discriminés jusque dans l’exercice de leurs droits civiques. Le droit de vote, droit fondamental de tout citoyen français majeur, est bafoué par l’obligation de rattachement à une commune pendant plus de trois ans et l’application d’un quota de 3 % par commune. Les gens du voyage se voient refuser constamment un accès à la pleine citoyenneté à cause de leur culture, de leurs traditions et d’un mode de vie minoritaire. Ce régime ne fait qu’accentuer leur marginalisation et encourage la population française à les mettre à l’écart.

La représentation qu’ont les Français sédentaires du monde du voyage doit être améliorée. Cela passe en particulier par la construction de toutes les aires d’accueil prévues par la loi dans les communes de plus de 5 000 habitants. Guère plus de la moitié a été réalisée, c’est inacceptable.