Intervention de Paola Zanetti

Qu’on les appelle gitans, manouches ou parfois bohémiens, les gens du voyage cheminent sur les routes de France depuis fort longtemps. Pour autant, même si ces groupes font partie de notre paysage, car la France abrite l’une des plus importantes communautés de gens du voyage, leur mode de vie intrigue encore bien souvent. Dans nos communes, le stationnement de ces familles est parfois complexe. Si de nombreux groupes sont aujourd’hui sédentaires ou presque, il subsiste des familles pour lesquelles le voyage demeure quotidien. Il faut donc prévoir des aires de stationnement décentes susceptibles d’accueillir une famille ou un groupe pour quelques jours. Il faut aussi de plus en plus prévoir l’accueil de grands rassemblements comptant parfois plusieurs centaines et plus rarement quelques milliers de caravanes, ce qui constitue un véritable défi pour nos collectivités et pour l’État.

La France dispose pourtant, depuis la promulgation de loi Besson du 5 juillet 2000, d’un cadre juridique en matière de stationnement des gens du voyage. Un schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit être mis en place et les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement y être intégrées. En outre, des emplacements temporaires doivent être prévus pour les rassemblements importants.

Après quinze années de mise en oeuvre et la constitution d’un fonds spécial destiné aux communes jusqu’en 2008, force est pourtant de constater que cette loi, bien souvent, est encore insuffisamment appliquée. D’autres constats doivent également être dressés, et d’abord celui de la marginalisation des gens du voyage, marginalisation qu’il faut combattre en préservant leur liberté de se déplacer et en les réintégrant dans le droit commun de la République grâce notamment à un droit au logement décent et à un droit à la propriété, faute de quoi les tensions persisteront. Un deuxième constat est celui des campements illicites qui sont difficiles à faire évacuer dans les communes ou EPCI ayant consenti beaucoup d’efforts pour aménager des aires d’accueil.

Face à ces constats multiples, il fallait apporter des réponses équilibrées, modernes et respectueuses de chacun dans la continuité de la loi Besson. À cette fin, notre groupe a déposé une proposition de loi à l’initiative de Dominique Raimbourg.