Intervention de Dominique Raimbourg

Je ferai trois brèves observations tenant lieu de mise au point. Premièrement, aucune nouvelle charge n’est imposée aux communes. Ces charges existent depuis la loi Besson et n’ont pas été remises en cause depuis, par aucun gouvernement ni aucune majorité. Le texte ne fait que rappeler l’obligation de créer des aires d’accueil.

Deuxièmement, contrairement à ce qui été dit, j’ai procédé à l’ensemble des auditions nécessaires. L’association des maires de France ainsi que l’association des communautés urbaines de France ont été reçues, et toutes les associations d’élus ont été invitées. Les associations représentant les gens du voyage ont également été auditionnées. Je tiens à remercier tous ceux qui ont voulu ou pu participer à ces auditions, dans des délais il est vrai relativement courts. Par ailleurs, d’autres auditions avaient eu lieu antérieurement : cette loi a été préparée de longue date.

Troisièmement, on reproche à l’État de faire peser sur les communes un certain nombre d’obligations, mais je vous rappelle qu’il a offert de rouvrir la discussion sur la prise en charge par l’État d’une partie de l’installation. C’est une opportunité qui était inespérée et qui doit être saisie.

Pour le reste, la proposition de loi ne prétend pas faire des miracles. Elle résulte d’un long travail de pacification. J’ai entendu les témoignages des uns et des autres et je sais qu’il est parfois difficile d’être confronté à une installation sauvage, mais l’objectif de notre travail est précisément de faire en sorte que cela arrive moins souvent.