Intervention de Annie Genevard

Monsieur le rapporteur, je suis, comme M. Darmanin, surprise par la nature de votre argument. Comment fonder une argumentation sur une probabilité ? Vous utilisez les termes « très peu probable » mais après tout, on peut supposer que la loi que vous nous proposez aura une incidence sur le comportement de gens du voyage – c’est du reste précisément ce que vous dites en attendre ! En l’occurrence, l’exercice des droits civiques s’en trouverait amélioré car, de fait, renoncer à l’abstention est plutôt un progrès civique par rapport à la probabilité d’abstention sur laquelle vous comptez !

Il me semble que les nouveaux droits de domiciliation, le rattachement à une commune et les droits qui sont induits ne sont pas indifférents à la question et que le législateur doit s’interroger sur les conséquences possibles des dispositions qu’il prend. Il n’y a pas si longtemps que la limite de 3 % a été pensée par le législateur, et elle n’est pas si absurde que cela. En tout cas, elle mérite que l’on s’interroge sur les effets produits par une domiciliation importante et non proportionnée à la population de la commune concernée.