Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

L’argument est surprenant car, quand on écrit une loi, on n’en fixe pas la durée à court ou à moyen terme.

Par ailleurs, et sans revenir sur l’argumentaire qui vient d’être développé à propos de l’abstention, votre dernier argument est tout aussi surprenant : si je comprends bien, vous considérez qu’une fraude est forcément découverte et que par principe, les tribunaux annuleront l’élection concernée ! Or, le principe d’une fraude électorale est précisément de ne pas être découverte par un tribunal, sans quoi il n’y en aurait jamais eu dans l’histoire de notre République ! Si donc il y a possibilité de fraude, ne nous dites pas que cette fraude ne se réalisera pas pour la simple raison que les tribunaux annuleraient l’élection. Non. L’idée d’une fraude, c’est qu’elle n’a pas vocation à être découverte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion