Intervention de Sergio Coronado

L’amendement vise à élargir les possibilités de domiciliation des personnes. L’élection de domicile est une procédure très contraignante. En outre, la domiciliation ne peut être accordée que par une association agréée ou un centre social. Ces domiciliations ne peuvent être que temporaires, en contradiction avec la situation réelle de certaines personnes qui disposent d’une installation permanente, et non pas traditionnelle, comme le voudrait mon collègue Darmanin.

Afin de simplifier la vie de ces personnes ainsi que celle des communes, des associations et des centres sociaux, l’amendement propose que les personnes qui jouissent d’une autorisation d’installation de leur résidence mobile de plus de trois mois puissent se domicilier sur ce terrain. Cette possibilité a été accordée aux usagers de résidences démontables par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, mais elle est refusée aux habitants des résidences mobiles. Je propose donc de réparer cet oubli.