Intervention de Lionel Tardy

Nous sommes confrontés toutes les semaines aux problèmes posés par l’accueil des gens du voyage. La meilleure solution pour améliorer la loi Besson est encore de tenir compte des situations vécues sur le terrain, à Cusy, par exemple, commune de ma circonscription dont les habitants se sont constitués en collectif pour manifester leur inquiétude quant à l’installation d’une aire d’accueil.

Ce cas est loin d’être isolé : les aires d’accueil suscitent souvent des protestations. Les intercommunalités doivent respecter les obligations du schéma départemental et y sont poussées par les préfets. Cela n’a rien d’étonnant, mais on oublie bien souvent d’informer la population de ce tissu d’obligations, ce qui n’est pas sans susciter des inquiétudes légitimes, mais aussi des rejets qu’il faudrait éviter.

L’information des riverains – via, par exemple, des réunions publiques – pourrait être effectuée de façon conjointe par les services de l’État et les élus. Ce sous-amendement vise à systématiser l’information des populations. Si elle n’est pas érigée au rang d’obligation légale, elle risque d’être inexistante en cas de blocage entre la préfecture et les collectivités, situation que le texte semble viser quelques alinéas plus loin.

Le schéma départemental doit donc prévoir des modalités d’information particulières à destination des habitants des communes sur le territoire desquelles des aires doivent être aménagées.